Facturation électronique : 4 obligations à connaître pour être prêt
Lauréat Réseau Entreprendre®
La réforme de la facturation électronique approche à grands pas. Après avoir notre premier article sur les grands principes de cette évolution, voici ce qu’elle va concrètement changer pour les entreprises. Ces nouvelles obligations concernent la grande majorité des professionnels et vont progressivement modifier les habitudes de gestion. Les entreprises assujetties à la TVA telles que les TPE, PME, indépendants, professions libérales, artisans, commerçants, micro-entrepreneurs ou sociétés seront bientôt impactées par cette réforme.
Bertrand Cadillon, expert-comptable chez notre partenaire Fiducial, vous explique les 4 obligations à connaître pour anticiper et éviter les mauvaises surprises lorsque l’obligation entrera en vigueur.
Bertrand Cadillon, expert-comptable chez notre partenaire Fiducial, vous explique les 4 obligations à connaître pour anticiper et éviter les mauvaises surprises lorsque l’obligation entrera en vigueur.
1- Recevoir des factures électroniques : êtes-vous prêt ?
C’est la première étape de la réforme. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures électroniques via une plateforme de dématérialisation. Concrètement, les factures ne circuleront plus simplement par e-mail au format PDF. Elles transiteront par une plateforme qui les mettra automatiquement à disposition de leur destinataire.
Exemple : Sophie dirige un cabinet de conseil. Son fournisseur, une grande entreprise de services informatiques déjà soumise à l’obligation d’émettre des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026, lui adresse désormais ses factures via une plateforme agréée. Elles sont directement intégrées dans son logiciel de gestion, sans téléchargement ni ressaisie.
2- Émettre des factures électroniques : qu’est-ce qui change ?
L’obligation d’émission concerne les factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA (BtoB). Les factures devront être créées dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) puis transmises par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation. L’objectif est de sécuriser les échanges et d’automatiser leur traitement.
Exemple :Julien, artisan électricien, facture régulièrement des entreprises. À partir du 1er septembre 2026, son logiciel génèrera automatiquement une facture électronique conforme et la transmettra à ses clients professionnels via la plateforme qu’il aura choisie.
3- Transmettre certaines données à l’administration : faut-il faire une déclaration ?
Les plateformes transmettront automatiquement à l’Administration fiscale les informations nécessaires au suivi de la TVA lors des échanges de factures électroniques. L’entreprise n’aura généralement aucune manipulation supplémentaire à effectuer si son logiciel est conforme.
Exemple : une PME réalise plusieurs dizaines de factures chaque semaine. Les données obligatoires sont transmises automatiquement par sa plateforme, ce qui limite les erreurs et fait gagner un temps précieux.
4- Le e-reporting : dans quels cas est-il obligatoire ?
Toutes les opérations ne donnent pas lieu à une facture électronique. C’est notamment le cas des ventes réalisées auprès de particuliers (BtoC) ou de certaines opérations avec des clients ou fournisseurs étrangers. Dans ces situations, l’entreprise devra transmettre certaines informations relatives aux ventes ou aux encaissements à l’Administration fiscale, c’est ce que l’on appelle le e-reporting.
Exemple : Claire exploite un magasin de vente de chocolats. Lorsqu’elle vend à des particuliers, elle n’émet pas de facture électronique. En revanche, elle devra transmettre à l’administration, via le e-reporting, des informations telles que le montant global de ses ventes, la TVA correspondante et les dates des opérations réalisées.
Pourquoi vaut-il mieux anticiper dès aujourd’hui ?
Même si toutes les entreprises ne seront pas soumises aux mêmes échéances, la préparation commence dès maintenant. C’est le bon moment pour vérifier la compatibilité de son logiciel de facturation, choisir une plateforme de dématérialisation, identifier ses différents flux de facturation et échanger avec son expert-comptable.
Une bonne anticipation permettra d’éviter les ajustements de dernière minute et de profiter pleinement des bénéfices de cette réforme : moins de saisies, moins d’erreurs et des traitements plus rapides.
Exemple : Marc, dirigeant d’une TPE, échange avec son expert-comptable plusieurs mois avant l’entrée en vigueur de la réforme. Son logiciel est mis à jour, ses équipes sont formées et ses procédures sont prêtes le jour J.
Conclusion : une nouvelle organisation… et de nouvelles opportunités
Recevoir, émettre, transmettre et effectuer le e-reporting, ces quatre obligations constituent le socle de la facturation électronique. Si elles représentent une évolution importante des pratiques, elles offrent également l’opportunité de moderniser la gestion des entreprises, de sécuriser les échanges et de gagner en efficacité au quotidien.
Découvrez prochainement les étapes pour mettre en place sereinement la facture électronique dans notre prochaine Parole d’expert.
Pour aller plus loin dès maintenant, consultez le guide co-écrit avec Fiducial pour bien lancer votre activité.
